Notre actualité Inscrivez vous gratuitement sur le registre canicule du CCAS : 02 40 17 19 99

La constitution du registre nominatif des « personnes vulnérables et isolées » 
(utilisé dans le cadre de la canicule notamment) est une obligation légale.
« Conformément aux articles L. 2212-2 et L. 2212-4 du Code Général des 
Collectivités Territoriales (CGCT), le maire doit assumer, sur le territoire de sa 
commune, ses obligations de mise en œuvre des mesures de sauvegarde vis-à-vis de ses administrés ».

Conformément à l’article R. 121-3 du Code de l’Action sociale et des familles, 
seules les personnes énoncées ci-dessous et qui résident à leur domicile 
peuvent être inscrites sur le registre nominatif :

• Les personnes âgées de 65 ans et plus.
• Les personnes âgées de plus de 60 ans reconnues inaptes au travail.
• Les personnes adultes handicapées.

Selon les critères définis dans une circulaire ministérielle, sont inscrites 
comme prioritaires, les personnes : 
 Qui ne bénéficient pas de service d’aide à domicile ou pour lesquelles 
l’accompagnement est limité à une intervention hebdomadaire.
 Dont les enfants ne sont pas domiciliés dans la commune ou qui n’ont 
pas de contact de l’entourage.
 Dont la santé est fragile (maladies chroniques).
Sauf ceux bénéficiant de la téléalarme